Responsabilit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es
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1.1 Le responsable de traitement est Sustainable Built SRL, dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 Rue Lens 31, 1000 Bruxelles. A ce titre, Sustainable Built SRL d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens techniques et juridiques du traitement des donn\u00e9es personnelles et s’engage \u00e0 prendre toutes les mesures organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir un traitement s\u00fbr et conforme \u00e0 la loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0la Loi\u00a0\u00bb) et au R\u00e8glement europ\u00e9en du 26 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s le R\u00e8glement GDPR).
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1.2. Sustainable Built SRL est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs \u00e0 sa demande et pour son compte. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Sustainable Built SRL s’engage \u00e0 s\u00e9lectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles du traitement des donn\u00e9es personnelles.
Traitement des donn\u00e9es personnelles
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2.1. L’utilisation du Site et l’acc\u00e8s \u00e0 certaines de ses sections ou \u00e0 toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs pourra entra\u00eener la communication de donn\u00e9es personnelles. Le traitement de ces donn\u00e9es personnelles par la soci\u00e9t\u00e9 Sustainable Built SRL en sa qualit\u00e9 de Responsable du traitement sera conforme \u00e0 la Loi et au R\u00e8glement GDPR.
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2.2. Cette Charte de respect de la vie priv\u00e9e est pr\u00e9vue afin de permettre aux utilisateurs de savoir, avant d’acc\u00e9der aux diff\u00e9rentes sections du Site et de communiquer leurs donn\u00e9es personnelles, comment Sustainable Built SRL traite les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs. L’utilisateur devra n\u00e9cessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses donn\u00e9es personnelles en remplissant les formulaires pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans les diff\u00e9rentes sections du Site.
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2.3 Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es principalement de mani\u00e8re automatis\u00e9e, avec des proc\u00e9dures strictement li\u00e9es aux finalit\u00e9s cit\u00e9es au point 3.
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2.4. Sustainable Built SRL collecte \u00e9galement certaines donn\u00e9es personnelles des utilisateurs en vue de les reconna\u00eetre et leur offrir une exp\u00e9rience d’utilisation optimale. La collecte de ces donn\u00e9es permet de corriger des erreurs \u00e9ventuelles sur le site. Les informations recueillies portent sur l’adresse IP, la zone g\u00e9ographique, le jour et l’heure des consultations, les pages visit\u00e9es ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu.
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2.5. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les donn\u00e9es personnelles, marqu\u00e9es par un ast\u00e9risque, et donc n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la prestation demand\u00e9e, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les donn\u00e9es personnelles facultatives non n\u00e9cessaires n’entra\u00eene aucune cons\u00e9quence.
Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles
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3.1. Suivant les diff\u00e9rentes sections du site, les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles seront les suivantes :
* Autoriser l’utilisateur \u00e0 s’inscrire sur le site, car dans certains cas, l’autorisation est n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 des sections ou \u00e0 des services sp\u00e9cifiques du site;
* Apr\u00e8s consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur et jusqu’\u00e0 la r\u00e9vocation de ce consentement, interagir avec l’utilisateur en envoyant des newsletters offrant des informations, des conseils, des promotions ainsi que des actualit\u00e9s concernant la soci\u00e9t\u00e9 (section \u00ab\u00a0Abonnez-vous \u00e0 la newsletter\u00a0\u00bb du site);
* R\u00e9pondre aux demandes des utilisateurs inh\u00e9rentes aux produits et services, (section \u00ab\u00a0Nous contacter\u00a0\u00bb du site).
Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du Site les uns des autres. Cela nous permet de fournir aux utilisateurs une bonne exp\u00e9rience lorsqu’ils naviguent sur le Site et \u00e0 l’am\u00e9liorer. Pour obtenir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les cookies que nous utilisons, et les objectifs pour lesquels nous les utilisons, merci de consulter notre politique de cookies.
Donn\u00e9es personnelles susceptibles d’\u00eatre trait\u00e9es
Sont collect\u00e9es et trait\u00e9es les donn\u00e9es suivantes :
Les informations des utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaires ou en nous contactant par e-mail ou tout autre moyen. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des utilisateurs.
En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, nous recueillons automatiquement les informations suivantes :
* Des informations techniques, notamment l’adresse IP utilis\u00e9e pour se connecter, le type de navigateur, le fuseau horaire, les types de plug-in du navigateur, le syst\u00e8me d’exploitation et la plateforme ;
* Des informations sur la visite des utilisateurs, y compris les URL, les temps de r\u00e9ponse des pages, les erreurs de t\u00e9l\u00e9chargement, la dur\u00e9e des visites sur certaines pages ; comme le d\u00e9filement, les clics et les survols.
Consentement
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6.1. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. L’exercice de ce droit peut \u00eatre effectu\u00e9 par email \u00e0 info@promochaudiere.be
Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles
Conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales impos\u00e9es par la Loi et le R\u00e8glement GDPR, Sustainable Built SRL ne conserve les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs que durant le temps raisonnablement n\u00e9cessaire pour permettre l’accomplissement des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es\u2026
Communication des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs \u00e0 des fins internes
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8.1. Les donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre transmises aux employ\u00e9s ou collaborateurs du service Marketing de Sustainable Built SRL qui, en op\u00e9rant sous l’autorit\u00e9 directe de cette derni\u00e8re, sont nomm\u00e9s responsables de traitement ou sous-traitants de ces donn\u00e9es et recevront les instructions op\u00e9rationnelles ad\u00e9quates. Les donn\u00e9es personnelles pourront \u00e9galement \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance d’employ\u00e9s ou de collaborateurs des responsables si ces derniers, nomm\u00e9s par Sustainable Built SRL, en d\u00e9cident ainsi, pour autant que ces donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s poursuivies.
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8.2. Sustainable Built SRL s’assure que ses employ\u00e9s ou collaborateurs garantissent le m\u00eame niveau de protection qu’elle-m\u00eame et elle s’assure que ces employ\u00e9s ou collaborateurs, traiteront les donn\u00e9es personnelles aux seules fins autoris\u00e9es par les finalit\u00e9s poursuivies, avec la discr\u00e9tion et la s\u00e9curit\u00e9 requises.
Les droits des utilisateurs reconnus
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9.1. Sustainable Built SRL garantit un traitement loyal et licite des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.
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9.2. Sustainable Built SRL garantit le droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’utilisateur \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 15 du R\u00e8glement GDPR, l’utilisateur a le droit d’obtenir de Sustainable Built SRL les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses donn\u00e9es personnelles :
a) Les finalit\u00e9s du traitement;
b) les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es;
c) La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e;
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 16 du R\u00e8glement GDPR, les donn\u00e9es incorrectes ou inexactes peuvent \u00eatre corrig\u00e9es ou effac\u00e9es \u00e0 tout moment. C’est \u00e0 l’utilisateur d’effectuer lui-m\u00eame les modifications n\u00e9cessaires depuis son compte utilisateur dans un premier temps, et puis de demander \u00e0 Sustainable Built SRL de proc\u00e9der \u00e0 ces modifications si celles-ci ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es de mani\u00e8re autonome.
L’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses donn\u00e9es personnelles dans les hypoth\u00e8ses \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’article 17 du R\u00e8glement GDPR.
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9.4. Sustainable Built SRL garantit le droit \u00e0 la limitation du traitement. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses donn\u00e9es personnelles dans les hypoth\u00e8ses \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’article 18 du R\u00e8glement GDPR.
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9.5. Sustainable Built SRL garantit le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 20 du R\u00e8glement GDPR, les utilisateurs ont le droit de recevoir de Sustainable Built SRL les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Ils ont \u00e9galement le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que Sustainable Built SRL y fasse obstacle dans les cas pr\u00e9vus par le R\u00e8glement GDPR.
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9.6. Sustainable Built SRL garantit le droit d’opposition au traitement des donn\u00e9es L’utilisateur dispose \u00e0 tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles lorsqu’il existe des raisons l\u00e9gitimes relatives \u00e0 une situation particuli\u00e8re.
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9.7. Sustainable Built SRL garantit le droit d’introduire une plainte L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses donn\u00e9es personnelles par Sustainable Built SRL aupr\u00e8s de la Commission de la Protection de la Vie Priv\u00e9e, organisme comp\u00e9tent pour le territoire belge.
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9.8. L’utilisateur pourra, \u00e0 tout moment, exercer les droits cit\u00e9s ci-dessus en envoyant un message par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse du info@promochaudiere.com ou une lettre par voie postale ordinaire adress\u00e9e \u00e0: Sustainable Built SRL, Rue Lens 31, 1000 Bruxelles
Limitation de responsabilit\u00e9 du responsable de traitement
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contr\u00f4l\u00e9s et exploit\u00e9s par des tiers non li\u00e9s \u00e0 Sustainable Built SRL. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Sustainable Built SRL ne peut \u00eatre tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des donn\u00e9es personnelles de ces tiers.
Sustainable Built SRL ne peut \u00eatre tenue responsable de la perte, de la corruption des donn\u00e9es ou du vol d’identit\u00e9, qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s notamment mais non-limitativement, par la pr\u00e9sence de virus ou d’attaques informatiques.
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Modalit\u00e9s de modification du \u201cprofil\u201d de l’utilisateur
L’utilisateur pourra, \u00e0 tout moment, modifier les donn\u00e9es fournies ou supprimer son profil personnel en envoyant un message par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse du Titulaire : info@promochaudiere.com ou une lettre par voie postale ordinaire \u00e0 l’attention de: Sustainable Built SRL \u2013 Rue Lens 31, 1000 Bruxelles
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