Responsabilité du traitement des données

1.1 Le responsable de traitement est Sustainable Built SRL, dont le siège se trouve à Rue Lens 31, 1000 Bruxelles. A ce titre, Sustainable Built SRL détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, “la Loi”) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le Règlement GDPR).

1.2. Sustainable Built SRL est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte. Le cas échéant, Sustainable Built SRL s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.
Traitement des données personnelles

2.1. L’utilisation du Site et l’accès à certaines de ses sections ou à toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données personnelles par la société Sustainable Built SRL en sa qualité de Responsable du traitement sera conforme à la Loi et au Règlement GDPR.

2.2. Cette Charte de respect de la vie privée est prévue afin de permettre aux utilisateurs de savoir, avant d’accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment Sustainable Built SRL traite les données personnelles des utilisateurs. L’utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

2.3 Les données personnelles sont traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.

2.4. Sustainable Built SRL collecte également certaines données personnelles des utilisateurs en vue de les reconnaître et leur offrir une expérience d’utilisation optimale. La collecte de ces données permet de corriger des erreurs éventuelles sur le site. Les informations recueillies portent sur l’adresse IP, la zone géographique, le jour et l’heure des consultations, les pages visitées ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu.

2.5. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l’exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n’entraîne aucune conséquence.
Finalités du traitement des données personnelles

3.1. Suivant les différentes sections du site, les finalités du traitement des données personnelles seront les suivantes :
* Autoriser l’utilisateur à s’inscrire sur le site, car dans certains cas, l’autorisation est nécessaire pour accéder à des sections ou à des services spécifiques du site;
* Après consentement préalable de l’utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, interagir avec l’utilisateur en envoyant des newsletters offrant des informations, des conseils, des promotions ainsi que des actualités concernant la société (section “Abonnez-vous à la newsletter” du site);
* Répondre aux demandes des utilisateurs inhérentes aux produits et services, (section “Nous contacter” du site).
Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du Site les uns des autres. Cela nous permet de fournir aux utilisateurs une bonne expérience lorsqu’ils naviguent sur le Site et à l’améliorer. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, et les objectifs pour lesquels nous les utilisons, merci de consulter notre politique de cookies.
Données personnelles susceptibles d’être traitées
Sont collectées et traitées les données suivantes :
Les informations des utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaires ou en nous contactant par e-mail ou tout autre moyen. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs.
En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, nous recueillons automatiquement les informations suivantes :
* Des informations techniques, notamment l’adresse IP utilisée pour se connecter, le type de navigateur, le fuseau horaire, les types de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ;
* Des informations sur la visite des utilisateurs, y compris les URL, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages ; comme le défilement, les clics et les survols.
Consentement

6.1. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. L’exercice de ce droit peut être effectué par email à info@promochaudiere.be
Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement GDPR, Sustainable Built SRL ne conserve les données personnelles des utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées…
Communication des données personnelles des utilisateurs à des fins internes

8.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs du service Marketing de Sustainable Built SRL qui, en opérant sous l’autorité directe de cette dernière, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et recevront les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance d’employés ou de collaborateurs des responsables si ces derniers, nommés par Sustainable Built SRL, en décident ainsi, pour autant que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.

8.2. Sustainable Built SRL s’assure que ses employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et elle s’assure que ces employés ou collaborateurs, traiteront les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
Les droits des utilisateurs reconnus

9.1. Sustainable Built SRL garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des utilisateurs.

9.2. Sustainable Built SRL garantit le droit d’accès à l’utilisateur à ses données personnelles. Conformément à l’article 15 du Règlement GDPR, l’utilisateur a le droit d’obtenir de Sustainable Built SRL les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :
a) Les finalités du traitement;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées;
c) La durée de conservation des données à caractère personnel et les critères utilisés pour déterminer cette durée;
Conformément à l’article 16 du Règlement GDPR, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. C’est à l’utilisateur d’effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur dans un premier temps, et puis de demander à Sustainable Built SRL de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.
L’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement GDPR.

9.4. Sustainable Built SRL garantit le droit à la limitation du traitement. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement GDPR.

9.5. Sustainable Built SRL garantit le droit à la portabilité des données.
Conformément à l’article 20 du Règlement GDPR, les utilisateurs ont le droit de recevoir de Sustainable Built SRL les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Sustainable Built SRL y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement GDPR.

9.6. Sustainable Built SRL garantit le droit d’opposition au traitement des données L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu’il existe des raisons légitimes relatives à une situation particulière.

9.7. Sustainable Built SRL garantit le droit d’introduire une plainte L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Sustainable Built SRL auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, organisme compétent pour le territoire belge.

9.8. L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse du info@promochaudiere.com ou une lettre par voie postale ordinaire adressée à: Sustainable Built SRL, Rue Lens 31, 1000 Bruxelles
Limitation de responsabilité du responsable de traitement
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à Sustainable Built SRL. Le cas échéant, Sustainable Built SRL ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Sustainable Built SRL ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.
Le site ne contient pas d’informations destinées directement aux mineurs. Les mineurs ne doivent pas divulguer d’informations ou données personnelles à Sustainable Built SRL en l’absence du consentement des parents. Par conséquent, Sustainable Built SRLL invite toutes personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs à les informer sur une utilisation sûre et responsable d’internet.
Modalités de modification du “profil” de l’utilisateur
L’utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies ou supprimer son profil personnel en envoyant un message par voie électronique à l’adresse du Titulaire : info@promochaudiere.com ou une lettre par voie postale ordinaire à l’attention de: Sustainable Built SRL – Rue Lens 31, 1000 Bruxelles