Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes passées sur Promo Chaudière. Toute commande implique leur acceptation.
2. Identité du vendeur
BLUVIA GROUP LLC, société à responsabilité limitée constituée au Nouveau-Mexique, États-Unis, numéro de dossier 3059615, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, est le vendeur contractuel.
Contact : info@promochaudiere.be — +32 484 51 00 92.
3. Support et opérations en Belgique
Sustainable Built SRL, Rue Lens 31, 1000 Bruxelles, Belgique, TVA BE 0790.179.420, assure le service client, la coordination logistique et les retours en Belgique pour le compte du vendeur.
4. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives. Les prix sont affichés en euros, TVA comprise sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
5. Commande et paiement
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via les moyens proposés lors de la validation de la commande. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en Belgique. Pour les produits disponibles, le délai est estimé à huit jours calendaires maximum à compter du lendemain de la validation. Il peut varier selon la disponibilité, la destination ou le transporteur. Les frais sont affichés avant validation.
7. Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sauf exception légale, puis de quatorze jours pour retourner le produit.
Avant tout retour, le client contacte info@promochaudiere.be. Les retours sont adressés à Sustainable Built SRL, Rue Lens 31, 1000 Bruxelles, Belgique.
Le client répond de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
8. Remboursement
BLUVIA GROUP LLC rembourse via le moyen de paiement initial dans les quatorze jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit ou présentation d’une preuve d’expédition.
En cas de rétractation totale, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Les frais supplémentaires d’un mode plus coûteux ne le sont pas. Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf défaut, non-conformité ou erreur de livraison.
9. Garanties
Les consommateurs bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés ainsi que, le cas échéant, de la garantie du fabricant. Réclamations : info@promochaudiere.be.
10. Responsabilité
Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur. Le vendeur ne répond pas des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une installation non conforme.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
12. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit du Nouveau-Mexique, États-Unis. Les consommateurs en Belgique et dans l’Union européenne conservent les protections impératives de leur pays de résidence, notamment les droits de rétractation et de garantie. Les règles impératives de juridiction demeurent applicables.
14. Modification
Les CGV applicables sont celles publiées au moment de la commande.