Bénéficiez de la TVA réduite à 6 % sur votre installation de chauffage

Dans certains cas, les travaux d’installation ou de rénovation de chauffage peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 6 %, conformément à la législation belge en vigueur.

Promo Chaudière vous informe clairement sur les conditions d’application et vous accompagne dans votre projet.

Qu’est-ce que la TVA à 6 % ?

Le taux de TVA réduit à 6 % s’applique aux travaux de rénovation et d’amélioration réalisés sur des logements privés, sous certaines conditions, au lieu du taux normal de 21 %.

Ce régime permet de réduire significativement le coût global de votre installation de chauffage.

Conditions d’application

La TVA à 6 % est applicable si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Le logement est situé en Belgique

  • Le logement est affecté principalement à un usage privé

  • Le bâtiment a été construit depuis plus de 10 ans

  • Les travaux concernent une rénovation ou une amélioration

  • L’installation est réalisée par un professionnel

Types d’installations concernées

Selon la réglementation, la TVA à 6 % peut notamment s’appliquer aux travaux suivants :

  • Installation ou remplacement de chaudière gaz à condensation

  • Remplacement d’un ancien système de chauffage

  • Travaux liés au circuit de chauffage (radiateurs, tuyauterie, accessoires)

  • Adaptations nécessaires au bon fonctionnement de l’installation

Ce qui n’est pas concerné

La TVA à 6 % ne s’applique pas notamment :

  • aux constructions neuves,

  • aux bâtiments de moins de 10 ans,

  • aux travaux réalisés par le particulier lui-même,

  • à la simple fourniture de matériel sans installation.

Attestation TVA 6 %

Pour bénéficier du taux réduit, le client doit remplir et signer une attestation TVA 6 %, confirmant que les conditions légales sont remplies.

Cette attestation est obligatoire et doit être conservée en cas de contrôle.

Accompagnement Promo Chaudière

Lors de votre commande ou de votre demande de devis, notre équipe peut :

  • vérifier avec vous votre éligibilité à la TVA 6 %,

  • vous expliquer les démarches à suivre,

  • vous orienter vers une solution conforme à la réglementation.

Important

Les informations fournies sur cette page sont données à titre indicatif.
 L’application de la TVA à 6 % reste soumise à la législation belge en vigueur et à la situation spécifique de chaque client.

Demande de devis

Vous souhaitez savoir si votre projet peut bénéficier de la TVA à 6 % ?