1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Sustainable Built SRL, exploitant le site Promo Chaudière, et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Sustainable Built SRL
Siège social : Rue Lens 31, 1000 Bruxelles – Belgique
E-mail : info@promochaudiere.be
Site internet : Promo Chaudière

3. Produits

Promo Chaudière propose à la vente des chaudières gaz à condensation, radiateurs, systèmes de ventilation et matériel d’installation.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Promo Chaudière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des présentes CGV,

  • confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées par des protocoles conformes aux standards en vigueur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en Belgique.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Promo Chaudière ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits sur mesure, scellés ouverts, etc.).

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

9. Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés,

  • et, le cas échéant, de la garantie fabricant.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@promochaudiere.be.

10. Responsabilité

Promo Chaudière ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, disponible dans la section dédiée.

12. Force majeure

Promo Chaudière ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, panne, catastrophe naturelle, etc.).

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Belgique seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Modification des CGV

Promo Chaudière se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.